Contactez-nous

05 57 19 68 88

de 8h30 à 17h30

du lundi au vendredi

Les avantages

  • Livraison 48H
  • Livraison gratuite dès 79€ HT
  • Pas de majoration pour les grandes tailles
  • Paiement sécurisé par CB, chèque, mandat...
  • Personnalisation de produits
  • Interlocuteur dédié Grands Comptes

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE L'ECHOPPE, SARL au capital de 425 600 euros, nom commercial L'ECHOPPE, dont le siège social est CS 50034, 33028 Bordeaux Cedex, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro RCB 388 349 599 (N° Id. TVA : FR 45 388 349 599).

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits commercialisés par L'ECHOPPE.
L'offre de vente est réservée aux clients situés en France métropolitaine.
Toute commande suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf convention particulière, ces conditions régissent l'ensemble des relations entre L'ECHOPPE et ses clients, qui renoncent à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de leurs propres conditions générales d'achat.

DEVIS ET COMMANDES

Les commandes faisant suite à un devis sont soumises aux conditions particulières dudit devis. Seuls les devis écrits sont valables. En l'absence de date d'expiration explicite, les devis sont valables 1 mois.
Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, par courrier, par mail ou par fax, sur un bon de commande L'ECHOPPE, un support papier à l'en-tête ou revêtu du cachet commercial du client.
Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à prendre cet engagement. Seules les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter sont autorisées à passer commande.

Le service commercial de l’Echoppe peut être amené à contacter le client pour demander une confirmation écrite de la commande faisant apparaître le cachet du client, le nom et la signature de la personne habilitée à passer commande.
Le client s'engage à communiquer toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande, et notamment son identité et ses coordonnées complètes de facturation et de livraison.
L'ECHOPPE adresse au client, pour les commandes Internet, un accusé de réception de sa commande. Le client doit vérifier cet accusé de réception et signaler immédiatement toute erreur.

PRIX

Sauf dispositions particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et de mise à jour du site Internet, et n'engagent pas L'ECHOPPE au-delà. Les commandes sont acceptées, au tarif en vigueur, dans la limite des stocks disponibles. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de traitement, d’emballage et d’expédition de la commande. Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 79 euros HT livrable en France métropolitaine. Une participation de 10 euros HT est facturée pour les autres commandes. Taxes et contributions sont facturées selon la règlementation en vigueur à la date de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf dérogation, les commandes émanant de la clientèle particulière et de la clientèle professionnelle des indépendants et des entreprises doivent être accompagnées de leur règlement, l'expédition de la commande étant subordonnée à son paiement complet.
Pour les établissements publics, les factures sont payables par chèque, virement ou mandat administratif selon les règles en vigueur.

En application de la législation en vigueur, le défaut de paiement, partiel ou intégral, de la facture à sa date d’échéance entraîne l'application de pénalités de retard, calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi que de frais forfaitaires de recouvrement de 40 euros HT. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette et n'interdit pas le lancement d'éventuelles poursuites.

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent à un délai moyen de traitement, de préparation et d'expédition auquel il faut ajouter le délai de livraison du prestataire de transport. Ils sont indiqués en jours ouvrés et courent à partir de la validation de la commande.
Sauf accord écrit entre les parties, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. En cas de rupture de stock, la livraison sera fonction du délai de réapprovisionnement du fournisseur, L'ECHOPPE s'engageant alors à donner une date prévisionnelle d'expédition.

LIVRAISON - PROPRIÉTÉ

La commande est livrée par transporteur et remise au client contre signature d'un bordereau de livraison. Le client doit impérativement s'assurer du bon état des colis à la réception. Si un colis est abîmé ou présente des traces évidentes d'ouverture et que des produits sont endommagés ou manquants, nous recommandons au client de refuser la livraison, de faire apparaître le motif du refus sur le bordereau de livraison, et de prendre contact avec notre service client.
Les marchandises livrées restent la propriété de L'ECHOPPE jusqu'à leur paiement complet.

ECHANGE

Si une pointure ou une taille ne lui convient pas, le client dispose d'un mois, à compter de la réception de sa commande, pour retourner l'article et demander l'échange. Il doit impérativement joindre à son colis retour le formulaire d'échange et le bon de livraison.
Si le client souhaite changer de produit il doit obtenir au préalable un accord de notre service client (qui lui adressera un bon de retour spécifique).
Les produits doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Aucun produit ne doit avoir été porté, seul l’essayage est admis. Aucun produit endommagé, incomplet, marqué, sali ou déjà lavé ne sera repris.
Les frais et risques de transport du retour seront à la charge du client. Les éventuels avoirs résultant d'un échange seront valables un an à compter de leur émission.

 

GARANTIE QUALITÉ

Dans l'éventualité d'un défaut de qualité, le client dispose de 3 mois, à compter de la réception de sa commande, pour déposer une réclamation. Il doit impérativement contacter notre service client afin d'obtenir un bon de retour. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service qualité.
L'ECHOPPE procédera à une expertise des produits retournés. Les effets d’usure, la transpiration, l’humidité, le manque d’entretien ou une utilisation incompatible avec le produit ne sont pas couverts par notre garantie. La garantie est limitée au remplacement par un produit équivalent.

SIGNATURE ET PREUVE DES COMMANDES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET

Tout utilisateur du site Internet doit suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son identifiant et son mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Toute perte ou oubli devra être signalé à notre service client.
La fourniture en ligne ou par téléphone du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de ladite commande, acceptation expresse de toutes les opérations effectuées, et exigibilité du montant de la commande. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.

DONNÉES PERSONNELLES

L'ECHOPPE exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le client ayant conformément à la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d'accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de L'ECHOPPE.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L'ECHOPPE ne pourrait être engagée (i) dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, (ii) pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, et (iii) en cas d'erreur typographiques, photos et textes descriptifs n'ayant pas de caractère contractuel.

INTÉGRALITÉ, DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente seraient ou deviendraient nulles et non avenues par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres clauses continueraient à s'appliquer.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'ECHOPPE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent pour examiner les différents pouvant résulter de l’application de ces conditions.

 

MAJ : 07/05/2013